Les notions clés du Droit du Travail

1. Introduction au droit du travail
Définition et sources du droit du travail : Les lois, conventions collectives, accords d’entreprise, jurisprudence
Les acteurs du droit du travail : Inspection du travail, syndicats, représentants du personnel
Champ d’application : Différenciation entre droit du travail et droit de la sécurité sociale
2. Le contrat de travail
Les types de contrats : CDI, CDD, intérim, contrat d’apprentissage, temps partiel
Clauses spécifiques : Période d’essai, clause de non-concurrence, clause de mobilité
Droits et obligations des parties : Droit à la formation, protection contre le harcèlement, devoir de loyauté
Modification du contrat de travail : Distinction entre modification des conditions de travail et modification du contrat
3. La durée du travail et la rémunération
La durée légale du travail : 35 heures, heures supplémentaires, temps partiel, conventions de forfait
Congés et absences : Congés payés, congés pour événements familiaux, congé parental, droit à la déconnexion
La rémunération : SMIC, primes, avantages en nature, 13e mois, égalité salariale
4. La gestion des relations individuelles de travail
Pouvoir disciplinaire de l’employeur : Sanctions disciplinaires, avertissements, mise à pied
Procédures disciplinaires : Le cadre juridique, respect des droits du salarié, convocation à un entretien préalable
La rupture du contrat de travail : Démission, licenciement pour motif personnel (faute grave, inaptitude), licenciement pour motif économique, rupture conventionnelle
5. Les relations collectives de travail
Les représentants du personnel : CSE (Comité Social et Économique), rôle et missions, mise en place et fonctionnement
Les conventions collectives et accords d’entreprise : Leur rôle dans la détermination des conditions de travail
Négociations collectives : Processus de négociation, accord d’entreprise, accord de branche
6. La santé et sécurité au travail
Les obligations de l’employeur : Obligation de sécurité de résultat, prévention des risques professionnels
Le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) : Mise en place, contenu et suivi
Les droits des salariés : Droit de retrait, droit à la santé mentale et physique au travail
7. Les évolutions récentes du droit du travail
Réformes récentes : Ordonnances Macron, télétravail, mesures liées à la crise sanitaire
Cas spécifiques : Statut des travailleurs indépendants, travailleurs des plateformes numériques
8. Cas pratiques et mises en situation
Étude de cas : Analyse de situations réelles ou fictives (procédure de licenciement, gestion des conflits, etc.)
Jeux de rôle : Mises en situation pour appliquer les notions apprises (convocation à un entretien préalable, dialogue social)